République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 19.11.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10705-A
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19 novembre 2010 -
15h
PL-10705-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03)
PL 10705
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10705 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03)